Conditions Générales d'Utilisation & Cadre Statutaire

Article 1 : Préambule et Identification Légale de l'Association

Le présent site internet est édité par le THÉÂTRE DU SOLEIL D'OR, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès des services de la Préfecture de l'Hérault sous le numéro national d'immatriculation RNA W343005944 et identifiée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 306732959.

Le siège social statutaire et le lieu d'exercice régulier de nos activités sont établis à l'adresse suivante :
MAISON POUR TOUS J.-RICOME, 7 RUE PAGES, 34070 MONTPELLIER, FRANCE.
Téléphone de la permanence administrative : +33078029630.
Adresse électronique de contact officiel : saifulmolla6474@gmail.com.
Directeur de la publication au titre des fonctions présidentielles statutaires : Monsieur Saiful Molla.

La navigation sur ce portail et l'utilisation des services non commerciaux qui y sont proposés (téléchargement de ressources éducatives, demande d'adhésion, formulaire de contact bénévole) impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales par l'utilisateur.

Article 7 : Couverture Assurantielle et Responsabilité Civile Associative

Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du Code du sport et aux usages régissant le spectacle vivant non lucratif, l'association Théâtre du Soleil d'Or a souscrit un contrat d'assurance multirisque associative auprès d'une mutuelle républicaine d'assurance dument agréée en France. Cette police garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'association, ses dirigeants statutaires, ses animateurs bénévoles, ses salariés occasionnels et ses adhérents peuvent encourir à l'égard des tiers en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés dans l'exercice de leurs activités associatives régulières.

Les adhérents réguliers sont toutefois informés de l'intérêt fondamental de souscrire, à titre personnel, une garantie d'assurance individuelle accidents corporels couvrant leurs propres dommages en cas d'accident survenant sans tiers responsable identifié lors des répétitions physiques ou des déplacements collectifs.

Article 8 : Droit à l'Image et Protection Rigoureuse des Mineurs

Dans le cadre des activités d'éducation artistique et populaire, des prises de vue photographiques ou des captations audiovisuelles des scènes ouvertes et répétitions générales peuvent être réalisées à des fins exclusives d'archives mémorielles ou de communication institutionnelle non marchande (gazette de quartier, rapport d'activité annuel, affichage à la Maison pour Tous J.-Ricome).

Aucune image individuelle reconnaissable d'un participant ne peut être diffusée publiquement sans son accord écrit préalable et exprès. Pour tout participant mineur scolarisé, une autorisation parentale cosignée par les deux titulaires de l'autorité parentale est impérativement recueillie lors de l'adhésion statutaire. Les familles conservent le droit inaliénable de demander à tout moment et sans frais le retrait d'un cliché sur simple demande écrite formulée auprès du secrétariat général de l'association.

Article 2 : Nature Non Commerciale des Activités et Absence d'Acte Marchand

L'ensemble des contenus, formulaires et informations diffusés sur cette plateforme s'inscrit rigoureusement dans le cadre de nos missions d'utilité publique, d'intérêt général et d'éducation populaire. Aucun acte de vente en ligne, aucune transaction spéculative et aucun échange commercial de données ne sont pratiqués par l'association.

Les sommes éventuellement versées par les usagers (cotisations statutaires de membres, participations aux frais pédagogiques d'ateliers, dons désintéressés de bienfaiteurs) ne constituent en aucun cas le paiement d'un prix de marché, mais la contribution légitime des sociétaires aux charges de fonctionnement de notre structure républicaine.

Article 3 : Propriété Intellectuelle et Licence des Ressources Ouvertes

Les textes originaux, guides méthodologiques, fiches d'exercices théâtraux et publications pédagogiques diffusés sur ce site sont l'œuvre collective des bénévoles et intervenants du Théâtre du Soleil d'Or. Sauf mention expresse contraire, ces ressources sont mises à la disposition de la communauté éducative sous les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

À ce titre, vous êtes libre de reproduire, distribuer et modifier ces documents sous réserve de créditer explicitement l'association Théâtre du Soleil d'Or, d'intégrer un lien vers le document source, de ne réaliser aucun profit financier direct ou indirect et de diffuser les œuvres dérivées sous une licence rigoureusement identique.

Les photographies, logos, marques déposées et éléments visuels d'archives demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou de l'association et ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable du conseil d'administration.

Article 4 : Règlement Intérieur des Ateliers et Sécurité des Publics

Toute personne participant aux ateliers réguliers d'art dramatique ou assistant aux représentations organisées à la Maison pour Tous J.-Ricome est tenue de se conformer au règlement intérieur de l'équipement municipal d'accueil ainsi qu'à la charte de concorde républicaine de l'association.

Sont rigoureusement prohibés sur les plateaux de répétition : les comportements agressifs, les propos diffamatoires, sexistes, racistes ou contraires à la laïcité républicaine, ainsi que l'introduction d'objets dangereux ou de substances illicites. Le bureau de l'association se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement, après audition contradictoire, tout membre dont l'attitude porterait atteinte à la sécurité physique ou morale des autres participants.

Article 5 : Responsabilité, Disponibilité du Service et Liens Externes

L'association s'efforce de maintenir accessible son site internet 24 heures sur 24 et de veiller à l'exactitude des informations statutaires et calendaires publiées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire d'accès pour maintenance technique, de retard dans la mise à jour des dates de manifestations ou de défaillance du réseau mondial de télécommunications.

Les liens hypertextes éventuellement établis en direction d'autres sites (notamment vers les services officiels de l'État, la Ville de Montpellier ou des théâtres partenaires) sont fournis à titre de simple commodité documentaire. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation et le pacte statutaire de l'association sont régis de manière exclusive par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par l'intermédiaire du médiateur associatif territorial de la Ville de Montpellier.

À défaut d'accord amiable sous un délai de deux mois, toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions civiles territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier.