Politique de Confidentialité & Protection des Données
L'association Théâtre du Soleil d'Or s'engage avec la plus grande rigueur à protéger la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles et usagers, dans le respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des principes républicains de transparence.
Article 1 : Préambule et Philosophie de Traitement des Données
Dans un environnement numérique saturé par la captation marchande et la revente spéculative des données personnelles, le THÉÂTRE DU SOLEIL D'OR réaffirme avec force son statut d'organisme non lucratif et sa doctrine éthique de sobriété numérique absolue. Aucune donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de nos activités associatives n'est commercialisée, louée, échangée ou exploitée à des fins de profilage publicitaire.
La présente politique de confidentialité détaille les engagements pris par notre association, régie par la loi du 1er juillet 1901 (SIREN : 306732959, RNA : W343005944, siège : Maison pour Tous J.-Ricome, 7 rue Pagès, 34070 Montpellier), pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos informations lors de votre visite sur notre site internet, de votre adhésion statutaire ou de votre participation à nos ateliers d'art dramatique.
Le traitement de vos données est opéré sous la responsabilité légale du président de l'association, Monsieur Saiful Molla, agissant en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Article 7 : Politique Zéro Traceur & Absence de Cookies Tiers
Dans la droite ligne de notre démarche d'utilité publique et de respect de la vie privée des internautes, le site internet du Théâtre du Soleil d'Or n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux et aucun outil de profilage comportemental tiers (type Google Analytics ou pixels de reciblage).
Seuls des identifiants de session strictement techniques et anonymes, exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL, peuvent être temporairement déposés sur votre terminal pour assurer le bon acheminement des requêtes réseau et la sécurité de vos transmissions via nos formulaires civiques. Votre navigation sur notre site demeure ainsi rigoureusement confidentielle et respectueuse de votre liberté individuelle.
Article 2 : Données Collectées et Finalités d'Intérêt Général
L'association ne collecte que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation de l'article 5 du RGPD). Ces données sont recueillies exclusivement dans les situations suivantes :
- Gestion du Registre Spécial des Adhérents : Lors de votre demande d'adhésion (formulaire papier ou en ligne), nous enregistrons vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone afin d'assurer l'exercice de vos droits civiques statutaires (envoi des convocations aux assemblées générales, bilans moraux annuels et attestations d'adhésion).
- Délivrance des Reçus Fiscaux de Dons (CERFA n° 11580*05) : En cas de soutien financier bénévole ou de mécénat culturel, l'administration fiscale française impose la tenue d'un registre nominatif des donateurs comportant l'identité et l'adresse fiscale complète du bienfaiteur, condition légale indispensable à l'application de la déduction d'impôt de 66 % (IR) ou 60 % (IS).
- Traitement des Correspondances et Sollicitations : Les informations transmises via notre formulaire de contact ne servent qu'à instruire votre demande (renseignement sur les ateliers, inscription à une scène ouverte, proposition de bénévolat) et ne font l'objet d'aucun archivage commercial ultérieur.
Article 3 : Base Juridique et Absence Totale de Cession à des Tiers
Les traitements mentionnés reposent légalement soit sur l'exécution d'un contrat ou d'une adhésion statutaire liant l'adhérent à l'association (article 6-1-b du RGPD), soit sur le respect d'obligations légales incombant à l'association en matière fiscale et associative (article 6-1-c du RGPD), soit sur votre consentement explicite lors de l'envoi d'un message spontané (article 6-1-a du RGPD).
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué. Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire français. Seuls les membres habilités du bureau (président, secrétaire générale, trésorier) ont accès aux fichiers associatifs dans le cadre strict de l'exercice de leurs fonctions statutaires bénévoles.
Article 4 : Durée de Conservation des Informations
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour le secteur associatif, les durées de conservation sont strictement encadrées :
- Données des membres et adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à des fins de mémoire historique associative pendant un délai maximal de 3 ans après la dernière cotisation enregistrée.
- Reçus fiscaux et pièces comptables de dons : Conservés pendant 6 années à compter de la date de délivrance, conformément à l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
- Messages reçus via le formulaire de contact : Conservés pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture définitive de la réponse apportée, puis définitivement purgés de nos systèmes.
Article 5 : Vos Droits et Modalités d'Exercice auprès du Référent RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale et intelligible.
- Droit de rectification : Solliciter la mise à jour immédiate de vos coordonnées ou la correction d'une erreur matérielle.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (format ouvert CSV ou texte standardisé).
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite par courriel ou par voie postale en justifiant de votre identité :
• Par courriel : saifulmolla6474@gmail.com (mentionner en objet « Exercice des droits RGPD »).
• Par courrier postal : Théâtre du Soleil d'Or - Délégué à la Protection des Données, Maison pour Tous J.-Ricome, 7 rue Pagès, 34070 Montpellier, France.
Le secrétariat général de l'association s'engage à vous apporter une réponse formelle dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Article 6 : Droit de Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après avoir contacté notre référent associatif, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles républicaines de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet officiel : www.cnil.fr